Mot clé "tribunal de commerce" - Liste des dernières actualités (24 résultats)

03/03 ​Le Apetahi Express remis à flot

Tahiti, le 2 mars 2026 – Le Tribunal de commerce de Papeete a validé le plan de redressement du Apetahi Express, le 23 février dernier. “Une étape importante” pour le navire du groupe Tuatea, qui s’engage à poursuivre ses rotations maritimes “utiles et nécessaires” entre Tahiti et les îles...

20/01 Poursuivi par QNB (BKSW), Dos Ni Roha de Rudy Tanoesoedibjo a finalement fait faillite

PT Dos Ni Roha a été déclarée en faillite par le tribunal de commerce central de Jakarta après avoir omis de payer sa dette envers la banque QNB. Cette société est contrôlée par Rudy Tanoesoedibjo.

17/01 Crise en Espagne : l'un de ses plus grands centres commerciaux est « en faillite » – dette de 277 millions de livres sterling

Au cours de ses cinq années d'exploitation, le centre commercial a accumulé plus de 270 millions de livres sterling de dettes.

06/11 33 ans de vol terminés : Onur Air a officiellement fait faillite

Avec la faillite d'Onur Air, une période de 33 ans a officiellement pris fin ; Le tribunal a lancé une procédure de liquidation de tous les actifs de la société. Les transactions financières de l'entreprise au cours des cinq dernières années seront examinées et une « annotation de faillite » sera apposée sur ses biens immobiliers.

22/10 La principale entreprise de Gaziantep a déclaré faillite ! Si dans 3 mois...

Comme Mobilya, l'une des principales entreprises de meubles et de décoration de Gaziantep, a déclaré le concordat en raison de difficultés financières. Alors que l'entreprise a pris cette décision pour se prémunir contre la procédure de faillite, le tribunal de commerce a approuvé la demande de concordat. Le processus de faillite de Mobilya a eu un effet choquant sur le monde des affaires de la ré

19/09 Dettes cachées : "Ils devraient prouver par des preuves qu'ils n'ont pas de ressources"

Dans une interview accordée à DW, la directrice d'une ONG mozambicaine dit craindre qu'avec un éventuel appel, le groupe naval Privinvest veuille "forcer une solution extrajudiciaire" et que cela "pourrait avoir pour conséquence que les Mozambicains ne soient pas récompensés".

07/08 Dettes cachées : Filipe Nyusi de plus en plus proche du barreau du tribunal

Alors que la fin de son immunité est en vue, Nyusi pourrait être amené à réagir à l'étranger : Privinvest ne cache pas qu'il sera poursuivi en justice. Le juriste comprend qu'il s'agit d'une vengeance. Le ministère public du Mozambique va-t-il baisser les bras ?

26/02 Supermarchés Casino : le plan de sauvetage validé par le tribunal de commerce de Paris

Le plan de sauvegarde du distributeur Casino a été validé ce lundi par le tribunal de commerce de Paris, ouvrant ainsi la voie à la restructuration de sa dette et à sa reprise par un consortium emmené par le milliardaire tchèque Daniel Kretinsky. Des milliers de salariés soulagés. Selon le jugement consulté ce lundi 26 février par l'AFP, le tribunal de commerce de Paris a validé le plan de sauveta

23/01 Mozambique : Émission d'un accord financé par la dette intérieure avec les banques

Le Mozambique a versé 142 millions de dollars à des institutions financières dans le cadre d'un règlement à l'amiable visant à mettre fin à un litige devant le tribunal de commerce de Londres concernant des « dettes cachées ».

09/01 Pourquoi Nyusi serait-il intéressé par un troisième mandat ?

Pour éviter un procès international et consolider votre entreprise, estime l'analyste. Mais il y a ceux qui comprennent qu'il n'existe aucune "preuve factuelle" que le PR veut rester au pouvoir et se méfie de son entourage.

28/12 Habitat est placée en liquidation judiciaire

L'entreprise regroupait 25 boutiques en France.

18/12 Les administrateurs d’Habitat vont demander la liquidation judiciaire

L'audience de l’enseigne de meubles est prévue mercredi au tribunal de Bobigny

30/11 L’enseigne Habitat demande son placement en redressement judiciaire

La direction du groupe a décidé de « recourir à la protection du tribunal de commerce de Bobigny »

22/10 L’entreprise bretonne d’hydrolienne Sabella en redressement judiciaire

La société basée à Quimper a mis au point une technologie utilisant la force de la houle pour produire de l’électricité

14/09 Le tribunal de commerce d’Orléans serait en cessation de paiements

Le budget de fonctionnement de l’institution a baissé de 33 %

22/03 Qu'est-ce qu'une entreprise à mission ?

Les entreprises ont évidemment un rôle à jouer dans la transition écologique et sociale en cours. Certaines en ont déjà pris la mesure. Elles se sont fixées des missions pour aider le monde à...

19/01 Le groupe Go Sport est placé en redressement judiciaire

La situation financière du groupe Go Sport entraîne la société dans sa chute. La maison mère des magasins d’article sportifs Go Sport est en cessation de paiements. 2.160 salariés sont concernés.

13/01 Go Sport dans la tourmente, un contrat de sponsoring pose question

Alors que les finances de Go Sport seront examinées par la justice lundi, un partenariat avec le Vélo Club de Roubaix interroge, rapporte « Le Parisien ».

17/10 Affaire de détournement de carburant, PT Meratus est menacé de faillite

PT Bahana Line prévoit de déposer le bilan de PT Meratus Line pendant le PKPU auprès du tribunal de commerce du tribunal de district de Surabaya.

01/10 L’incroyable guerre d’experts autour d’un vase à 3 millions d’euros

À Paris, de richissimes collectionneurs qataris affirmaient s’être fait vendre des faux par de célèbres antiquaires parisiens. Mais le tribunal de commerce a sévèrement taclé leurs experts…

25/05 L’hôtel de luxe Le Balzac en passe d’être cédé à Paris

Son propriétaire saoudien, favorable à un plan de continuation, n’a pas convaincu la justice. L’écrin du restaurant Pierre Gagnaire est très convoité.

21/05 Prêts garantis par l’État : une nouvelle mesure pour étaler le remboursement

Le gouvernement crée une procédure rapide devant les tribunaux de commerce pour restructurer la dette des petites entreprises en difficulté, jusqu’à 10 ans.

04/05 Mur de faillites : ce que propose la mission parlementaire

Le député LREM Romain Grau veut inciter les chefs d’entreprise à anticiper leurs difficultés grâce aux procédures amiables devant les tribunaux de commerce.

14/04 Moins de défaillances d'entreprises, mais 8 sur 10 de celles qui passent devant le tribunal de commerce sont liquidées

Un tel taux de liquidation directe n'a jamais été atteint depuis 20 ans